Statuts de l'association

Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination « Réseau des AMAP de Haute-Normandie ».

Article 2 : L'association a pour objet :

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Déontologie

L'association est indépendante de toute organisation politique, syndicale et religieuse.

Article 6 : Composition

L'association se compose de 3 collèges

  1. Un collège « groupes de consom'acteurs » : personne morale ou collectif informel reconnues comme AMAP par le réseau régional.
  2. Un collège « paysans » : producteurs en AMAP
  3. Un collège « sympathisants » : il est constitué de personnes physiques ou morales n'entrant pas dans les 2 collèges précédents et souhaitant contribuer à la réalisation de l'objet du réseau régional (exemple : amapiens à titre individuel, groupes candidats à fonctionner en AMAP, sympathisants, partenaires)

Article 7 : Admission, radiation

Est reconnu membre actif de l'association toute personne physique ou morale qui :

D'une part, adhère totalement aux présents statuts ainsi qu'aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,

D'autre part, est agréée par le Conseil d'Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées

Et enfin, s'est acquittée du paiement de la cotisation annuelle du réseau.

La qualité de membres se perd par démission, non-paiement de la cotisation ou par la décision du Conseil d'Administration, pour motif grave et avéré, après que le membre concerné ait été préalablement entendu.

Article 8 : Ressources

Les ressources du réseau comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes du réseau, dans la mesure où elles contribuent aux objets du réseau.

Article 9 : Assemblée générale (AG)

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration ou sur demande du quart au moins des membres des collèges « paysans » et « groupes de consom'acteurs ». Les membres sont convoqués 1 mois avant la date fixée.

Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la situation morale, éthique, financière et l'activité du réseau. Elle approuve le rapport moral et les comptes de l'exercice clos. Elle discute des orientations du réseau. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Prises de décisions

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par consensus ou à défaut par la majorité simple des adhérents présents et représentés (1 pouvoir maximum par présent), dans le cadre des pouvoirs dévolus à chacun des collèges (précisé dans le règlement intérieur).

Quorum

Au moins un tiers des membres de chacun des collèges « paysans » et « groupes de consom'acteurs » doit être présent lors de l'AG pour rendre ses décisions valide.

Article 10 : Conseil d'administration (CA)

L'AG élit un conseil d'administration, constitué d'un minimum de 2 représentants pour chacun des collèges « paysans » et « groupes de consom'acteurs », et d'un maximum de 2 représentants du collège « sympathisants ». Ils sont élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles dans la limite de 2 mandats successifs.

L'AG élit les deux co-présidents, un trésorier et un secrétaire et les autres membres du CA.

Le CA sera co-présidé par un représentant du collège des « groupes de consom'acteurs » et un représentant du collège des « Paysans ».

Les membres du CA sont des personnes physiques.

Le CA pourvoit aux vacances de postes, dans l'attente de la prochaine AG.

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président ou sur demande d'au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par la majorité simple des membres présents et représentés (1 pouvoir maximum par présent).

Article 11 : Commissions de travail

Des groupes de travail thématiques peuvent être constitués en fonction des besoins et des orientations retenues pour une durée et un mandat clairement explicités, sur propositions de membres du réseau validés par le CA. Les groupes sont constitués sur la base du volontariat, leur fonctionnement est laissé à leur discrétion. Ils doivent rendre compte régulièrement de leurs travaux auprès des instances représentatives (AG et CA).

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne du réseau.

Article 13 : Comptes

Le réseau ouvre un compte bancaire de fonctionnement sur lequel seront déposées les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont le réseau pourrait bénéficier. Le compte bancaire de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement du réseau.

Le CA ordonne les dépenses.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit sur convocation de la moitié du Conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres de chaque collège « paysans » et « groupes de consom'acteurs ». Les membres sont convoqués 15 jours avant la date fixée.

Elle statue à la majorité d'au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : Dissolution

La dissolution du réseau ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d'au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

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