Mentions légales

Identification de l'éditeur

Nom : Réseau Régional des AMAP Normand ;

Forme juridique : association Loi 1901 ;

Siège social :
Parc urbain de Repainville
3b route de Lyons-la-Forêt
76000 Rouen ;

RNA :W762004266 ;

Responsable de la publication : Serge Garrigou

Contact : contact@reseau-amap-hn.com — Tél : 07 68 98 17 89

Hébergement

Hébergeur : Osiris Cybersécurity

Adresse : 64 Boulevard Stanislas Girardin, 76140 Le Petit-Quevilly.

Téléphone : 07 45 18 77 98

Contrat/clauses RGPD : Le site dispose d’un contrat ou d’une clause contractuelle avec l’hébergeur couvrant l’hébergement et la sécurité des données.

Technologies et services utilisés

CMS / backend : Strapi

Frontend / rendu : Next.js

Cartographie : OpenStreetMap + Leaflet

Cookies techniques : cookie de session pour le fonctionnement technique normal du site (voir section cookies).

Aucun service tiers de suivi (analytics, publicité ou réseaux sociaux) n’est chargé automatiquement.

Cookies et tracers

Nature des cookies utilisés : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés.

Cookie identifié : "SERVER" — généré par le site, type : cookie de session, durée : session du navigateur, finalité : routage/affichage côté serveur (enregistre uniquement le nom de domaine courant, ex. 1776_staging.reseau-amap-hn.com).

Consentement : Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans collecte de consentement préalable conformément à la réglementation.

Bloquage et gestion : L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (cela peut altérer le fonctionnement du site).

Traqueurs tiers : Aucun traqueur tiers n’est utilisé. Si un nouveau service tiers est ajouté, son utilisation fera l’objet d’une information claire et d’un recueil de consentement préalable si nécessaire.

Données personnelles — Politique de confidentialité (synthèse)

Finalités : Le site n’a pas pour finalité de traiter des données personnelles à des fins commerciales ou de profilage. Les seules données éventuellement collectées sont techniques et nécessaires au fonctionnement (cookies de session, logs serveur).

Catégories de données : cookies de session, logs techniques (IP, horodatage, user-agent) éventuellement collectés pour la sécurité et le bon fonctionnement.

Bases légales : Intérêt légitime pour le fonctionnement du service et mesures techniques nécessaires.

Destinataires : Le personnel habilité du Réseau Régional des AMAP Normand et les prestataires techniques (hébergeur, maintenance).

Durées de conservation : Cookies de session supprimés à la fermeture du navigateur. Les logs techniques sont conservés de manière limitée (recommandation : 7–30 jours) — préciser la durée exacte si souhaitée.

Sécurité : Mesures techniques et organisationnelles en place : accès restreint aux consoles d’administration, mises à jour régulières de Strapi et Next.js, sauvegardes et chiffrement selon les possibilités de l’hébergeur.

Droits des personnes : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contacter [email à renseigner] ou envoyer un courrier à l’adresse du siège social. Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire.

Registre et sous-traitance

Registre des traitements : Un registre des activités de traitement est tenu à jour (le cas échéant) et disponible sur demande.

Sous-traitants : Tout prestataire technique ayant accès aux données est soumis à un contrat conforme RGPD.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, codes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Le Réseau met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des contenus mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. Le Réseau ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Réseau n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

Mise à jour des mentions légales

Ces mentions peuvent être mises à jour. Date de la dernière mise à jour : 6 octobre 2025.

Informations techniques complémentaires (transparence)

Le cookie de session "SERVER" peut contenir uniquement le nom de domaine courant (ex. 1776_.reseau-amap-hn.com) pour assurer le routage côté serveur et le rendu; il n’est pas un identifiant personnel et n’est pas utilisé pour du suivi entre sites.

Aucun script tiers (analytics, publicité) n’est chargé sans consentement; si cela change, les utilisateurs seront informés et un consentement sera demandé lorsque requis.

Contact pour la conformité et questions relatives aux données :

Email : contact@reseau-amap-hn.com

Adresse postale : Parc urbain de Repainville, 3b route de Lyons-la-Forêt, 76000 Rouen.